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Julien Beker

Julien Beker est avocat au barreau de Genève et associé fondateur de l'étude Beker Guiramand Sepe. Dans ce cadre, il assiste quotidiennement des personnes physiques et des sociétés dans les domaines du droit fiscal et du droit des affaires, dans un contexte suisse et international . Il est titulaire d'un Bachelor en droit de l'Université de Genève et d'une Master en droit, magna cum laude, de l'Université de Zurich

Assistance fiscale

Le mode d’imposition du contribuable est-il un renseignement vraisemblablement pertinent ?

Le Tribunal fédéral doit trancher si l’information qu’un ressortissant français est imposé conformément au système de l'imposition d'après la dépense en Suisse est un renseignement vraisemblablement pertinent au sens de l'art. 28 par. 1 CDI CH-FR devant être transmis aux autorités françaises dans le cadre de leur demande d’assistance administrative internationale (TF, 2C_265/2018 du 1er février 2019). Un ressortissant français imposé d’après la dépense en Suisse s’oppose, devant le Tribunal administratif fédéral, à la demande d’assistance administrative internationale formée à[...]