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Julien Beker

Julien Beker est avocat au barreau de Genève et collaborateur de l'étude Poncet Turrettini avocats. Il est spécialisé en fiscalité suisse et internationale. Titulaire d'un Bachelor en droit de l'Université de Genève et d'une Master en droit de l'Université de Zurich, il est également candidat aux examens de l'expertise fiscale.

Assistance fiscale

Le mode d’imposition du contribuable est-il un renseignement vraisemblablement pertinent ?

Le Tribunal fédéral doit trancher si l’information qu’un ressortissant français est imposé conformément au système de l'imposition d'après la dépense en Suisse est un renseignement vraisemblablement pertinent au sens de l'art. 28 par. 1 CDI CH-FR devant être transmis aux autorités françaises dans le cadre de leur demande d’assistance administrative internationale (TF, 2C_265/2018 du 1er février 2019). Un ressortissant français imposé d’après la dépense en Suisse s’oppose, devant le Tribunal administratif fédéral, à la demande d’assistance administrative internationale formée à[...]