Jean-François Mion

Jean-François Mion est titulaire d’un Doctorat en droit bancaire et financier de l’Université de Genève (2022), portant sur le droit européen des marchés financiers en matière de credit default swaps et ses effets extraterritoriaux. Il a étudié la documentation de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et s’intéresse aux dérivés de crédit en droit suisse et européen, sous l’angle contractuel en tant que conventions et sous l’angle réglementaire en tant que marchés.

Jean-François est également titulaire d’un Master en droit des contrats de l’Université de Toulon (2017) et d’une Maîtrise en droit économique et des affaires de l’Université de Nice (2016).

Après avoir effectué son stage de fin d’études et travaillé auprès d’un consultant en droit immobilier en Principauté de Monaco, Jean-François a œuvré au sein d’une Etude de notaires à Nice avant de devenir of counsel d’un Cabinet d’avocats en droit des affaires de cette même ville. Sa pratique porte sur les techniques contractuelles en matière de cessions d’entreprises et de conventions de crédit, ainsi que sur le droit français des sociétés et de l’immobilier.

Suite et fin concernant les Credit Default Swaps sur Credit Suisse

Aucune faillite constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu

Jean-François Mion — 1 juin 2023

Le 17 mai, l’Europe Middle East & Africa Credit Derivatives Determinations Committee (DC) de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a rendu une première décision concernant l’absence d’intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit pour les credit default swaps (CDS) sur les obligations subordonnées de Credit Suisse au titre de l’amortissement des obligations Additional Tier 1 (AT1). Le lendemain de sa décision, le DC a reçu une deuxième requête visant à établir si une faillite constitutive d’un événement de crédit[...]

Infrastructures des marchés financiers Too big to fail

Le comité de détermination de l’ISDA a tranché

Aucune intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu pour les Credit Default Swaps sur les obligations subordonnées de Credit Suisse

Jean-François Mion — 22 mai 2023

Toutes les conséquences du sauvetage de Credit Suisse ne sont évidemment pas encore connues. Entre le 16 et le 19 mars dernier, le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA et les conseils d’administration d’UBS et Credit Suisse ont pris les décisions ayant permis la fusion des deux banques (cf. https://cdbf.ch/1272/). La BNS a consenti des prêts extraordinaires à Credit Suisse, garantis par deux crédits de la Confédération. Un premier crédit d’engagement urgent a été octroyé sous la forme d’une garantie[...]