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Julien Witzig

Julien Witzig

Julien Witzig exerce en qualité d’avocat au sein de l’Etude CMS von Erlach Partners SA à Genève. Il déploie son activité dans les domaines de la fiscalité des personnes physiques et morales, ainsi que de l’assistance administrative en matière fiscale. Il est également titulaire du diplôme fédéral d’expert-fiscal. Il donne des conférences dans le domaine de la fiscalité et intervient dans le cadre de formations académiques. Il publie régulièrement des articles portant sur des aspects du droit fiscal suisse et international.

Assistance administrative en matière fiscale

Information par voie édictale de l’existence d’une procédure d’assistance

Julien Witzig Julien Witzig  — 17 janvier 2023
Lorsqu’une société étrangère titulaire d’un compte bancaire a élu domicile auprès d’un mandataire en Suisse dans le cadre d’une procédure d’assistance administrative, l’Administration fédérale des contributions (AFC) peut-elle utiliser la voie édictale pour informer son ayant droit économique de l’existence de la procédure ? Le Tribunal fédéral a répondu positivement à cette question dans un arrêt du 8 novembre 2022 destiné à la publication (2C_772/2021 et 2C_773/2021). Les références des comptes bancaires de la société en question figuraient sur la[...]
Ayant droit économique Fiscalité