Nicolas Rouvinez

Nicolas Rouvinez est assistant-doctorant au Département de droit civil de l’Université de Genève. Après des études de droits aux Universités de Genève, Zurich et Exeter, Nicolas Rouvinez a effectué le stage d’avocat dans une étude genevoise spécialisée dans le contentieux bancaire et le droit pénal économique. Il a obtenu son brevet d’avocat en février 2020 et rédige désormais une thèse sur les prétentions en restitution à l’aune du droit contractuel et des droits réels.

Accord transactionnel

Analyse de la portée d’une clause de confidentialité

Nicolas Rouvinez — 5 août 2024

Dans un récent arrêt 4A_26/2024 du 11 juin 2024, le Tribunal fédéral a été appelé à se prononcer sur l’interprétation d’une clause de confidentialité contenue dans un accord transactionnel passé entre une banque et un détective privé. Concrètement, la question clé était la suivante : est-ce que les parties ont voulu protéger les informations secrètes au sens formel ou matériel ? En 2019, une société active dans les services d’investigation et de sécurité est impliquée dans l’« affaire Khan », lors de[...]

Contrats bancaires Responsabilité

Limitation du risque assuré

Du rachat d’un fonds de placement américain à un litige d’assurance en Suisse

Nicolas Rouvinez — 25 novembre 2021

Dans un arrêt récent ayant notamment pour objet l’interprétation d’un contrat d’assurance, le Tribunal fédéral a été amené à déterminer l’étendue du risque assuré à la lumière des notions de « limitation primaire » et « limitation secondaire du risque » (TF 4A_72/2021 du 28 septembre 2021). Une holding suisse fournit des services financiers par le biais de ses sociétés filles, parmi lesquelles figure une filiale américaine. Afin de se prémunir contre les risques de responsabilité civile liés à son activité commerciale, la holding[...]