Trusts en Suisse

Le droit suisse ne connaît pas l’institution juridique du trust, caractéristique des droits anglo-américains. Les trusts sont pourtant largement utilisés par les établissements financiers suisses, notamment dans la gestion des fortunes de résidents étrangers. Il est donc essentiel que notre ordre juridique reconnaisse la validité et les effets de trusts valablement constitués selon le droit étranger.
Dans un ouvrage publié en 2001, Luc Thévenoz a examiné les raisons, pour la Suisse, d’adhérer à la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance du 1er juillet 1985 et les quelques modifications législatives qui seraient nécessaires. Ce rapport est toujours à l’étude au sein de l’administration fédérale, alors qu’une récente motion parlementaire a relancé le débat. Le Centre de droit bancaire et financier continue de suivre ce dossier attentivement.