Continuation de l’entrée en vigueur graduelle du RIA

Les obligations du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI) sont entrées en vigueur le 2 août 2025. Ces obligations concernent notamment la transparence et le respect des droits d’auteur. La Commission UE a publié des lignes directrices pour préciser le champ d’application de ces règles et le GPAI Code of Practice, qui permet aux fournisseurs de GPAI de se conformer au RIA. À noter que le RIA peut s’appliquer à des entreprises suisses, aux conditions exposées dans le commentaire suivant : Fischer, cdbf.ch/1397/.