Les manipulations de marché à l’ère du numérique
L’ art. 143 LIMF interdit les manipulations de marché. Il est généralement admis que les abus de marché affectent l’efficience et l’intégrité des marchés financiers, ce qui peut entraîner par la suite une perte de confiance des investisseurs. La règlementation contre les manipulations de marché vise donc à garantir le bon fonctionnement des marchés et à protéger indirectement les investisseurs.
Au cours des dernières décennies, les nouvelles technologies ont modifié la manière dont les individus consomment, s’informent, se divertissent et interagissent. Le monde de la finance n’est pas étranger à ces changements. Premièrement, les applications de négoce en ligne ont démocratisé l’accès aux marchés financiers pour des petits investisseurs privés. Deuxièmement, les réseaux sociaux ont réduit les coûts de diffusion et d’accès à l’information, et ont permis à des individus d’interagir et de former des communautés virtuelles. Il a d’ailleurs été observé que les réseaux sociaux pouvaient affecter les cours des marchés financiers, l’affaire GameStop en est une illustration. Troisièmement, l’intelligence artificielle (IA) présente un fort potentiel dans le négoce algorithmique, surtout dans l’analyse d’information et la prise de décision.
Or, ces nouvelles technologies comportent des risques pour les marchés financiers. D’une part, les réseaux sociaux permettent de diffuser des fausses informations à un large public et de manipuler ainsi l’opinion publique. Des faux comptes peuvent également être créés pour diffuser et partager des informations en vue de tromper des individus. En outre, des communautés, comme r/WallStreetBets, peuvent se coordonner pour adopter une stratégie de négoce commune. D’autre part, l’IA dite générative permet de créer des fake news sur des sociétés ou des personnes dirigeantes en quelques clics. Ces nouvelles technologies facilitent ainsi certaines pratiques manipulatoires, notamment celle du pump-and-dump. Cela pose donc des questions en matière de protection des marchés financiers et des investisseurs.
La thèse présente tout d’abord les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, tout en examinant comment ces nouvelles technologies peuvent affecter les marchés financiers. Elle aborde ensuite la notion de manipulation de marché et étudie les différentes conditions à la lumière de la LIMF. Après avoir posé le cadre de la réflexion, nous analysons de manière critique les principes juridiques cardinaux de la manipulation de marché, à savoir la notion d’information, d’investisseur raisonnable et l’élément subjectif lié à la notion de signal. Finalement, notre recherche présente les outils en matière de surveillance prudentielle aussi bien au niveau des marchés financiers que des nouvelles technologies. L’analyse a notamment pour but de comprendre les mesures à disposition de la FINMA pour lutter contre les manipulations de marché, et si celles-ci doivent être renforcées. La thèse s’inscrit dans une perspective de droit comparé, et est rédigée en anglais sous la direction du Prof. Luc Thévenoz.