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Actualités suisses

La CFB publie les résultats de l'examen de la mise en oeuvre de l'OBA-CFB

La CFB a publié les résultats de l’analyse des rapports portant sur le concept et l’échéancier de mise en œuvre de l’ordonnance de la CFB sur le blanchiment par les intermédaires financiers surveillés. Ceux-ci avaient un délai au 30 septembre 2003 pour remettre leurs rapports, et la pertinence des mesures prises devait préalablement avoir été soumise à l’examen des sociétés d’audit. La CFB considère que les résultats de l’analyse sont globalement positifs.
Les sociétés d’audit devront établir dans le cadre de leur révision 2004 un rapport distinct relatif à la mise en oeuvre de l’OBA-CFB par les intermédiaires financiers qu’elles révisent, en indiquant si les exigences de l’ordonnance sont satisfaites. Ce rapport – établi sur la base d’un formulaire électronique – devra être déposé d’ici au 15 mars 2005.
La CFB a également publié une compilation des questions fréquemment posées (FAQ) en relation avec l’OBA-CFB, ainsi que la liste des sociétés de groupe assujetties à la surveillance LBA de la CFB. Rappelons que l’assujettissement sur requête des sociétés de groupe est prévu par l’art. 2 al. 2 OBA-CFB.
Voir en ligne : Communication CFB n° 34 du 14 juin 2004


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Alexandre Richa , Actualités suisses : La CFB publie les résultats de l'examen de la mise en oeuvre de l'OBA-CFB, publié le : 16 juin 2004 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/215/