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Gianluca Flammia

Gianluca Flammia est Avocat, Senior Manager au sein du département Audit & Assurance - Financial Services de Deloitte à Genève. Il est responsable pour les questions réglementaires, compliance et juridiques pour la Suisse romande et le Tessin. Outre au brevet d’avocat, il est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Genève spécialisée dans les services financiers. Au bénéfice de plus de dix années d’expérience dans le domaine bancaire et financier (collaborateur du CDBF, d’importantes études d’affaires, de banques privées et FinTech), il possède une connaissance approfondie de ce marché et des réglementations y relatives. Il collabore avec des clients variés, locaux et internationaux, essentiellement actifs dans le secteur bancaire et financier. Il intervient également comme orateur lors de conférences et présentations dans ce domaine.

Gianluca Flammia, Deloitte SA   Rue du Pré-de-la-Bichette 1, 1202 Geneva, Switzerland D: +41 58 279 81 59  M:+41 79 265 20 89 gflammia@deloitte.ch | www.deloitte.ch

Modification de la Circulaire FINMA "Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières"

La version révisée de la Circulaire FINMA 2008/11 “Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières” entrera en vigueur le 1er octobre 2013 afin d’offrir aux négociants et autres participants le libre choix de l’instance d’annonce lors d’opérations sur valeurs mobilières de gré à gré.

Surveillance des marchés financiers

Condensé du Rapport du Conseil fédéral sur la FINMA

Le 23 mai 2012, le Conseil fédéral (ci-après: "CF") a publié un rapport relatif au développement des instruments de surveillance et à l’organisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA conformément au Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 30 mai 2010. Ce rapport est essentiellement basé sur la publication FINMA du 21 avril 2011, Efficacité et efficience en matière de surveillance, ainsi que sur le Rapport de Peter Hayward du[...]

Arrêt du TAF

Entraide administrative avec les USA

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis, dans un arrêt du 5 avril 2012 n°A-737/2012, le recours d’un client du Credit Suisse qui s’est opposé à ce que ses données bancaires soient transmises aux autorités fiscales américaines. Le 26 septembre 2011, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a déposé une requête d’entraide administrative fondée sur l’art. 26 de la Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière[...]