Lysandre Papadopoulos

Lysandre Papadopoulos est avocat chez Oberson Abels SA. Il a auparavant exercé l’activité de greffier auprès du Tribunal administratif fédéral (Cour I ; 2015 à 2018), après avoir obtenu le brevet d’avocat à Genève (2e brevet ; 2013). Il pratique le droit fiscal et le droit administratif. Auteur de plusieurs publications dans ses domaines d'expertise, il anime par ailleurs régulièrement des conférences. Lysandre a étudié le droit à l'Université de Genève (Bachelor et Master; Prix des meilleurs mémoires de maîtrise), à l'Université de Zurich et à Harvard Law School (programmes d'échange).

Échange automatique de renseignements

Quelles voies de droit pour s’opposer à l’échange ?

Lysandre Papadopoulos — 24 septembre 2020

Dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR), auprès de quelle autorité un intéressé peut-il invoquer une mauvaise application du Common Reporting Standard (CRS) par une banque suisse, qui remettrait à tort des informations bancaires à l’Administration fédérale des contributions (AFC) ? Dans son arrêt A-88/2020 du 1er septembre 2020 (publié le 16 septembre 2020 et attaqué au Tribunal fédéral), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a abordé pour la première fois la question, éclairant les arcanes procéduraux en la[...]

Echange automatique de renseignements fiscaux Protection des données

Fiscalité

Les négociants peuvent-ils négocier leur assujettissement à la TVA ?

Lysandre Papadopoulos — 3 septembre 2019

Que faut-il entendre par négociation (Vermittlung) dans les domaines du marché monétaire et du marché des capitaux, certaines opérations de négociation étant « exclues du champ » de la TVA (art. 21 al. 2 ch. 19 let. a à e LTVA) ? Dans un important arrêt 2C_943/2017 du 17 juillet 2019 destiné à la publication, le Tribunal fédéral se penche sur la question et casse l’arrêt attaqué (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5069/2016 du 3 octobre 2017). Rappelons d’abord succinctement les faits. L’activité de[...]

Fiscalité

Droits de douane

La numismatique s'invite au TAF

Lysandre Papadopoulos — 12 février 2019

Certaines monnaies d’or sont exonérées de l’impôt sur les importations (art. 50 ss LTVA). Qu’en est-il des médailles et ducats (pièces en or autrefois répandues en Europe) ? Dans son arrêt A-2106/2018 du 31 décembre 2018, le Tribunal administratif fédéral s’est penché sur la question, examinant le cas suivant. Entre mai 2012 et décembre 2016, 14 envois de monnaies d’or (ducats) ont été déclarés à l’importation en Suisse pour une valeur de CHF 4.68 mio. L’exonération de l'impôt sur les importations[...]

Fiscalité

Assistance internationale en matière fiscale

Fishing expedition bloquée par le TAF

Lysandre Papadopoulos — 7 août 2018

Par arrêt du 30 juillet 2018 (A-1488/2018), le Tribunal administratif fédéral juge que la demande de la France fondée sur une liste contenant plusieurs milliers de comptes bancaires (Listenersuchen) est irrecevable. Il casse donc les décisions de l'Administration fédérale des contributions d'accorder l'assistance. Appliquant la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à une demande groupée des Pays-Bas (ATF 143 II 136), le Tribunal administratif fédéral décide que la France n'a pas exposé de manière suffisamment étayée les raisons laissant à penser[...]