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Giorgios Pavlidis

Giorgios Pavlidis est avocat en Grèce et titulaire d’un Bachelor en droit (Thessalonique), d’un LL.M. en droit international (SMU) et d’un LL.M. en droit international économique (Warwick). Il a obtenu en 2011 le titre de docteur en droit de l’Université de Genève pour une thèse portant sur la confiscation internationale.

Vers la quatrième directive anti-blanchiment de l'Union Européenne

Le 5 février 2013, la Commission de l’Union européenne (UE) a présenté une proposition de directive, fondée sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) et visant à modifier la 3e directive anti-blanchiment (directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). L’objectif de cette 4e directive anti-blanchiment est d’adapter le dispositif juridique de[...]

Blanchiment d’argent

Mise en oeuvre en Suisse des recommandations révisées du GAFI

En tenant compte de la troisième révision des recommandations du Groupe d’action financière (février 2012), du troisième rapport d’évaluation de la Suisse par le GAFI (octobre 2005) et du rapport de suivi (octobre 2009), le Conseil fédéral vient de présenter un avant-projet de loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI (cf. rapport explicatif du 27 février 2013) Les principales nouveautés de l’avant-projet sont les suivantes: Transparence des personnes morales : En rejetant la solution de[...]

Taxe harmonisée sur les transactions financières

Le Conseil européen a donné le feu vert à la coopération renforcée

Le 22 janvier 2013 le Conseil européen a autorisé l’application d’une taxe harmonisée sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée. Il s’agit d’une étape procédurale importante qui ouvre la voie à l’élaboration d’un nouvel instrument de droit européen dérivé en matière fiscale. L’idée d’instaurer une TTF au niveau de l’Union européenne (UE) n’est pas nouvelle, mais elle fait l’objet de controverses depuis les années 1990. La crise financière récente a renouvelé la discussion, en mettant l’accent[...]

Blanchiment d’argent

Renforcement des compétences du MROS

Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a approuvé le Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA), qui vise au renforcement des compétences du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) ; le projet de loi soumis aux Chambres fédérales répond aux exigences découlant des recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) et des principes du Groupe Egmont. En[...]

Blanchiment d’argent

La réunion plénière du GAFI adopte des Recommandations révisées

Les 40 Recommandations et les 9 Recommandations Spéciales du Groupe d'action financière (GAFI) sont mises en œuvre dans plus de 180 pays et constituent un exemple réussi de coopération normative internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi les éléments qui contribuent au succès des 40+9 Recommandations du GAFI se trouvent le processus d’évaluations mutuelles et le processus de révision. Les 40 Recommandations du GAFI, initialement publiées en 1990, ont été révisées à deux[...]

Lutte contre la corruption

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la restitution des avoirs illicites (LRAI)

Dans le cadre de la lutte contre la corruption internationale, la loi fédérale du 1er octobre 2010 sur le recouvrement des avoirs illicites (LRAI), entrée en vigueur le 1er février 2011, permet de bloquer, confisquer et restituer à l’Etat spolié les avoirs d'origine illicite de personnes politiquement exposées (PPE) et de leur entourage. Cette loi permet le blocage et la confiscation des avoirs illicites selon une voie administrative subsidiaire à la voie de l’entraide internationale en matière pénale et pour[...]