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Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
 Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
 Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
 Transfert et engagement des valeurs mobilières « intermédiées » en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
 Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
 Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
 Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
 Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
 Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

Au cours des deux dernières décennies, les gérants indépendants ont sensiblement accru leur part au marché des services de gestion de fortune offerts par la place financière helvétique, aux investisseurs suisses et internationaux. Pour la première fois, un ouvrage juridique décrit et analyse le contenu des accords de collaboration qui servent de cadre aux relations entre les gérants indépendants et les banques dépositaires. Il met en évidence les conflits d’intérêts qui en résultent, tant pour le gérant que pour la banque, et propose des solutions. Il définit les conditions auxquelles la banque peut déléguer au gérant son devoir d’information (article 11 de la loi sur les bourses). L’auteure analyse enfin, de manière détaillée et systématique, les nombreux fondements possibles et les conditions d’une éventuelle responsabilité de la la banque en cas de gestion fautive par le gérant.

Première partie : Les relations contractuelles

I : Les relations entre le gérant indépendant et la banque dépositaire
A. La genèse de la collaboration
B. Le contenu des accords de collaboration
C. Qualification des accords de collaboration
II : Les relations entre le client et le gérant indépendant
A. Objet, définition, qualification et cadre normatif
B. Les obligations du gérant indépendant
C. Les obligations du client
D. La fin du contrat
E. Les pouvoirs de représentation
III : Les relations entre le client et la banque dépositaire
A. Objets, qualifications et cadre normatif
B. Les obligations de la banque

Deuxième partie : Les accords de collaboration et le client

IV : Les conflits d’intérêts
A. Définition et principes applicables à la solution des conflits d’intérêts
B. Les accords de collaboration et les obligations de fidélité en présence
C. Les rétrocessions
D. Les commissions d’apport
E. Les avantages en nature
F. Les attributions
V : L’information du client par la banque
A. L’opposabilité au client des connaissances du gérant
B. Les conséquences sur le devoir d’information de la banque
C. Les conséquences pour le gérant indépendant
D. Synthèse

Troisième partie : La responsabilité pour mauvaise gestion

VI : La responsabilité du gérant indépendant
A. La responsabilité contracuelle du gérant
B. La responsabilité délictuelle du gérant
VII : La responsabilité de la banque dépositaire
A. Etat de la jurisprudence
B. Le gérant comme organe ou auxiliaire de la banque
C. Le gérant comme représentant direct de la banque
D. Durchgriff ou théorie de la réalité économique
E. Exécution d’instructions du gérant sans pouvoirs
F. Une obligation du surveillance de la banque ?
G. Contrat bancaire général et responsabilité fondée sur la confiance
H. Une responsabilité délictuelle de la banque
I. Une responsabilité fondée sur l’existence d’un accord de collaboration
J. Synthèse

Giorgio Behr
 Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
 Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
 Securities lending
Nicolas Jeandin
 La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
 Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
 Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
 Développements récents en droit privé

(Edition billingue, français/anglais)
La reconnaissance des trusts étrangers par l’ordre juridique suisse est imparfaite et présente quelques risques pour les bénéficaires de ces trusts (notamment dans la faillite du trustee) comme pour les cocontractants suisse des trustees. Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, le Professeur Luc Thévenoz a examiné en détail les améliorations qui résulteraient de l’adhésion à la Convention sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Il recommande quelques adaptations législatives en matière d’exécution forcée, de successions, de registres publics et de fors pour assurer une insertion harmonieuse des effets des trusts étrangers dans l’ordre juridique suisse. Il propose en outre une codification de la fiducie suisse dans le Code des obligations afin de renforcer l’attrait et la sécurité des opérations fiduciaires soumises au droit suisse.

(Edition billingue, anglais/français)
Pour les pays membres de l’Union économique et monétaire, l’avènement de l’euro ouvre une nouvelle étape dans l’intégration, capitale dans ses implications tant politiques et psychologiques qu’économiques. L’introduction de la monnaie unique constitue également un événement d’importance majeure dans les relations avec les pays tiers, que ceux-ci soient d’autres membres de l’Union européenne ou extérieurs à l’Union. Les rapports et les débats ici reproduits d’un colloque international qui s’est tenu à Genève en automne 1998 abordent les principaux aspects monétaires et institutionnels de l’U.E.M. avant d’examiner en profondeur certaines questions délicates liées à la continuité de contrats et aux incidences comptables et fiscales de la monnaie unique. Chaque thème confronte les points de vue des pays membres et des pays tiers. Cette approche particulièrement fructueuse fait de cet ouvrage une source exceptionnelle d’information et de réflexion.
I. Aspects monétaires et institutionnels de l’UEM
– L’euro et le système monétaire international, Philippe Maystadt
– Le système européen de banques centrales : les rapports entre banques centrales nationales et Banque centrale européenne, Jean-Victor Louis
– Le statut monétaire de l’euro, René Smits
II. Le principe de continuité des contrats
A. Le point de vue de l’Union européenne
– La monnaie unique et le principe de continuité des contrats : introduction et point de vue d’un pays participant à l’Union européenne, Marcel Fontaine
– Continuity of contracts under English law : a perspective from a Member State outside the euro zone, Edward Murray
– La continuité des contrats en droit français : approche d’un praticien, François Schwerer
B. Le point de vue des pays tiers
– La continuité des contrats affectés par l’Union économique et monétaire selon le droit suisse, Luc Thévenoz
– L’euro et les pays d’Europe centrale, Denis Philippe
– Introduction of the euro and Japanese law, Hideki Kanda
– Euro replacement and excusable non-performance under American contract law, Richard E. Speidel
III. Quelques aspects particuliers
– Les effets de la monnaie unique sur les opérations dérivées (taux, change, indices), Jean-Pierre Mattout
– Redénomination et renominalisation des obligations émises par les Etats et par les entreprises de l’UEM, Philippe Lambrecht
– Les assureurs et la monnaie unique européenne, Jacques Léglu
– Euro listing and trading in non-participating countries, Urs Brügger
IV. Incidences comptables et fiscales de la monnaie unique
– Le régime comptable de l’introduction de l’euro selon le droit de l’Union européenne, Michel De Wolf
– Problèmes fiscaux posés par la mise en oeuvre de l’euro, Xavier Oberson

During the eighties, new financial instruments known as « swaps » or « notional principal contracts » were developed in the world financial capital markets. Basically, these instruments are agreements between two parties to exchange cash flows. The most commonly used types of swaps today are the interest rate and currency swaps which allow parties to shift the risks of interest rates and exchange rates fluctuations.
Major events in the seventies contributed to create highly volatile interest and exchange rates in the financial markets. First, the collapse of the Bretton Woods agreement in 1971 opened the door to floating exchange rates. Second, the oil price shock of 1973 was followed by huge variations in inflation rates among countries. Third, the change in the monetary policy of the U.S. Federal Reserve Board in 1979, which decided to focus on the control of money supply instead of targeting interest rates, added to the overall volatility of the environment. The resulting increased exchange and interest rates fluctuations were a decisive factor for the emergence of the swap market.
Since the legendary major currency swap transaction in 1981 between the World Bank and IBM, the global market for swaps has grown from about 3 billion dollars at the beginning of 1982 to more than 20 billion dollars in 1983. By mid-1987, it is estimated that there was in the market an outstanding volume of notional principal amount of 500 billion dollars of interest rate swaps and of 100 billion dollars of currency swaps. Since then, the swap market has evolved further to reach an amount of outstanding swaps of above two trillion dollars by the end of 1989.
The objective of the paper is to analyze the tax treatment of swap transactions in an international perspective. It is divided into five parts. After describing the interest rate and currency swap transaction and the economic functions it fulfils (part I), we will explore the tax treatment given to swap transactions in the United States (part. II) and in Switzerland (part III). Our analysis of the tax treatment in both countries will not only emphasize the current tax treatment, but will also try to propose some solutions on a policy perspective. We will then concentrate on the treatment of international swap transactions under the OECD Model of 1977. Finally, after a brief comparison of the different approaches followed by the above-mentioned two countries in the taxation of swap transactions, we will conclude with some observations pertaining to the taxation of cross-border swap transactions.
– I. The swap transaction
– II. The U.S. tax treatment of international swap transactions
– III. The Swiss tax treatment of international swap transactions
– IV. Swap transactions under the OECD model
– V. Conclusion : an international perspective

Jacques Malherbe et Olivier Hermand
 Fiscalité européenne de l’épargne : antécédents communautaires
Xavier Oberson
 Coordination entre l’Union européenne et la Suisse de l’imposition des revenus de l’épargne
Nicolas de Gottrau
 Crédit documentaire et garantie bancaire : fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles
Louis Gaillard
 Les parties à la procédure sur mesure provisionnelle dans une relation de crédit documentaire : commentaire de l’exposé de Nicolas de Gottrau
Luc Thévenoz
 Jurisprudence civile
Urs Zulauf et Marc Siegel
 Expérience et pratique de l’autorité de surveillance suisse face à l’abus du système financier par des personnes politiquement exposées
Christian Bovet
 Lutte contre terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

Following the publication of a thorough empirical study on the behaviour and influence of institutional investors in Switzerland and in view of the increasing importance of institutions, the Centre d’études juridiques européennes of the University of Geneva decided to organize a conference to discuss the present and future role of Swiss institutional investors.
The aim of this conference was to analyze, on the basis of the empirical results, the role of institutional investors vis-à-vis financial intermediaries, stock markets and public companies in Switzerland, taking into account some of the experiences made abroad. In particular, it seemed useful to look at the possible economic and legal consequences of the increasing financial power of Swiss institutional investors, in relation to both their investment policy and their attitude towards information and the corporate governance of Swiss public companies.
In order to make the discussion as broad and constructive as possible, economic and legal experts were invited, who were simultaneously representatives of the various parties involved.
The organization of this conference was largely facilitated by the financial assistance of the Geneva Stock Exchange, which offers regular and highly appreciated support for the setting up of conferences on various legal and financial topics.
– 1. Asset allocation of institutional investors
– 2. Institutional investors and financial intermediaries
– 3. Institutional investors and stock markets
– 4. Institutional investors and information policy
– 5. Institutional investors and corporate governance

Up to now, and in most industrial countries, shareholders of large public companies could be divided into two categories : large and active shareholders who often hold a majority of the voting rights, and small and scattered shareholders who disregard more or less their shareholder rights and simply sell their stocks when they are not satisfied with the company’s development.
A third category of shareholders is becoming more and more important in many countries : the institutional investors. This category includes pension funds, investment funds, insurance companies, etc., i.e. entities which collect and invest the funds of a large number of individuals and represent their interests.
As institutional investors are generally regarded to be stable and amicable shareholders, the are often appreciated and seeked for by public companies looking for financing. On the other hand, institutional investors sometimes decide to put their holdings together in order to influence, or even to amend substantially, the strategy of a company. When this is the case, the rights of minority shareholders appear to be significantly larger than what is usually believed.
Institutional investors further have specific needs with regard to the organization of financial markets. For instance, they attach a high value to the possibility of purchasing and selling large stakes at any time of the day. Their specific needs lead to the creation of « wholesale markets », as opposed to the more traditional « retail markets ». Likewise, the relationship between banks (or portfolio managers) and institutional investors differs significantly from that between banks and their traditional clients.
Insitutional investors have been important shareholders of public companies for several decades in the United States and in the United Kingdom. A similar trend is beginning in Switzerland, where the behavior and influence of institutional investors have hardly been investigated to date. Mr. Martin Anderson and Mr. Thierry Hertig have the great merit of having carried out the first thorough study on institutional investors in Switzerland on the basis of a detailed empirical analysis.
The development of our large public companies, the application of the new Swiss corporation law, the organization of financial markets and the evolution of portfolio management business will certainly be influenced substantially by the development of institutional investors (whether Swiss of foreign).
Chapter 1 : Introduction
Chapter 2 : Framework of institutional investment in Switzerland
– 2.1 Classes of institutional investor
– 2.2 Economic and financial environment
– 2.3 Legal environment
Chapter 3 : Insitutional investors and Swiss financial markets
– 3.1 Investment strategies of Swiss institutional investors
– 3.2 Investment strategies of foreign institutional investors on Swiss financial markets
– 3.3 Relations between institutional investors and financial intermediaries
– 3.4 Effects on Swiss financial markets
Chapter 4 : Institutional investors and Swiss public companies
– 4.1 General approach towards investments in Swiss stocks
– 4.2 Determining factors for stock selection
– 4.3 Attitude of institutional investors as shareholders
– 4.4 Effects on Swiss public companies
Chapter 5 : Conclusions

Funds transfers, especially their recent electronic avatars, have received increasing attention during the last decade. Some countries have known postal or banking giro systems for many years. It was largely a new phenomenon in other jurisdictions where checks have been predominant for more than a century. Still, in almost every industrialized economy, the growing volume and amount of funds transfers within the few last years have raised concern about the vulnerability of the payment system to crisis of liquidity, operational errors and fraudulent tampering.
The absence of a statutory framework in the United States, the huge dollar amounts transiting over electronic fund transfer systems such as FedWire, CHIPS, SWIFT and other electronic clearing houses and even more the uncertainty of case law as to which party should bear potential losses, prompted a thorough legislative effort and lead, within eleven years, to the addition of a new Article 4A, « Funds Transfers », into the Uniforme Commercial Code.
In traditionally giro-oriented country like Switzerland, Germany, the Netherlands, etc., the need for reappraising and possibly amending the applicable statutes (civil codes and postal legislation) is not widely felt. However, this does not mean that those statutes provide a satisfactory framework. To the contrary, they seem to be considered as rather obsolete and largely inappropriate since most of their provisions, including loss allocation rules, are displaced by the standard terms of contract recommended by bankers’ associations and systematically implemended by each and every financial institution. Even the Swiss postal administration has introduced new financial services partly praeter legem, while it simultaneously seeks a revision of the liability provisions of its governing statute.
There is however a strong difference between the explicit legislative effort completed in the United States for the banking sector and the silent revision achieved de facto on our side of the Atlantic. Until now, the latter has been prepared by no real negotiation between all participants to the payment systems as to the contents of the rules, especially those governing the allocation of losses. It is also limited by traditional legal categories, such as the fault-based liability, as well as by some jus cogens like, in Switzerland, the rule mandating the revocability of any mandate until its execution, a rule that is rejected in all modern codificaiton of consumer or corporate payments.
It is all the more interesting for continental lawyers to study the thorough work of the Amercian colleagues since they might soon have to consider the necessity of refoming their national law. The globalization of the marketplace, especially of financial markets, and the growing importance of funds transfers in international trade have recently raise concern in the banking and legal community about the suitability and practicability of uncoordinated national laws. Unlike letters of credit, which have been effectively dealt with by a private codification under the auspice of the International Chamber of Commerce, the codification of international funds transfers has been undertaken by the United Nations Commission on Internatinal Trade Law (UNCITRAL). This difficult task has not yet been completed, and it seems that the 21st session of the Working Group, held in New York in July 1990, has made but littel progress.
Still, it is probably only a matter of years before a consensus in the international banking and legal communities, probably on some « soft law » instrument such as a model statute or standard contract terms, will prompt European countries to consider how they should adapt to the new situation.
The present contribution addresses the loss allocation aspect of these codification processes from a comparative perspective.
– I. Introduction
– II. Elaboration and adoption of U.C.C. article 4A
– III. The UNCITRAL draft model law for the international credit transfers : international harmonization in progress
– IV. Scopes of the codifications
– V. Economic efficiency : a tool for comparison
– VI. Operational risk
– VII. Fraud
– VIII. Conclusion

Chrisitan Bovet
 Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse
Gilles Thieffry
 Aspects juridiques du négoce électronique de valeurs mobilières : brève analyse de droit comparé (France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique)
Catherine Kessedjian
 Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et droit applicable
Henri Torrione
 Retenus à la source USA 2001 : l’intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain
Jean-Baptiste Zufferey
 Les 42 recommandations du Groupe d’experts « Surveillance des marchés financiers » : quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière
Luc Thévenoz
 Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
Jacques Iffland
 Aperçu de la pratique et de la jurisprudence administrative récente
Rita Trigo Trindade
 Jurisprudence récente en droit bancaire privé

(Edition billingue, anglais/français)
Le développement de l’espace financier européen est un phénomène qui intéresse nécessairement la Suisse, au vue des relations économiques et financières étroites qu’elle entretient avec la Communauté.
Jusqu’ici, l’attention a principalement porté sur la question de l’accès au marché (notamment le principe de la licence unique et la réciprocité) et sur les problèmes spécifiques de la circulation des capitaux, de la solidité financière (notamment en ce qui concerne les fonds propres), de la transparence (notamment en matière boursière) et des règles de conduite (notamment la reconnaissance mutuelle des standards nationaux).
Le consommateur, client de la banque, n’apparaît dans ces discussions qu’en filigrane.
Deux approches, d’ailleurs liées entre elles et complémentaires, sont envisageables pour permettre de garantir l’existence du niveau de protection « élevé » conforme tant aux tendances actuelles qu’aux dispositions du Traité :
1. La garantie de la solidité financière des établissements bancaires, par le biais de l’adoption de règles prudentielles et de règles en matière de liquidation.
2. La garantie de l’existence d’un choix quantitativement (prix) et qualitativement acceptable, par le biais de l’adoption de règles de conduite et de règles en matière de concurrence.
Cette protection ne doit pas seulement être offerte sur le plan national ou communautaire, mais également dans le cadre d’opération transfrontières – qu’elles soient sollicitées ou interviennent à l’initiative du consommateur.
Savoir si ces approches sont suffisantes ou doivent encore être complétées par des mesures dites de protection du consommateur et de promotion de ses intérêts est une question non encore résolue.
Le but du colloque, dont les rapports font l’objet du présent ouvrage était de faire la synthèse des travaux communautaires en la matière et de procéder à un premier examen du problème dans la perspective d’un consommateur-client de banque en Suisse.
Il s’agissait là, bien entendu, d’un objectif ambitieux ; le sujet étant vaste, il était nécessaire de le délimiter :
1. Quant aux services bancaires : n’ont pas été traités que le paiement, traditionnel ou électronique (avec ou sans carte), l’ouverture de compte courant ou d’épargne et le crédit à la consommation – à l’exclusion du crédit hypothécaire ou des fonds de placement, qui, vu la complexité des problèmes qu’ils posent, mériteraient de faire l’objet d’un colloque spécifique.
2. Quant aux mesures concrètes de libéralisation et de réglementation : la libre circulation des capitaux et le libre établissement des institutions bancaires ont été tenus pour acquis, seule la question de la libre prestation transfrontalière des services bancaires étant examinée.
3. Quant aux préoccupations des consommateurs : les problèmes liés aux charges fiscales, à la politique en matière de change et à la protection des données ont été exclus du débat.
– Liberalisation and regulatory reform in the field of banking services in Europe / Jeremy Mitchell
– La libération des services bancaires et l’encadrement réglementaire dans la Communauté européenne / Paolo Clarotti
– Transborder banking in the EC – Competition law and the consumer interest / Norbert Reich
– Transborder banking services : the consumer’s interest. Contractuel aspects / Thierry Bourgoignie
– Liberalisation and regulatory reform in the field of banking services in Europe : summary of the BEUC policy / Bob Schmitz
– Libéralisation des services financiers en Europe : état des discussions Suisse /AELE-CE
– Bankenreziprozität – Politik der EBK / Daniel Zuberbühler
– European banking reform – the EFTA perspective / Emile Ems
– La libéralisation des activités bancaires transfrontières. Le point de vue du consommateur suisse / Bernd Stauder
– La libéralisation des activités bancaire dans la CEE. Le rôle continu du droit international privé / Jürgen Dohm

Le droit du marché financier suisse, domaine juridique longtemps négligé, est aujourd’hui à la fois en pleine évolution et objet d’attention pour de nombreux juristes. En effet, on constate une variété croissante des émissions publiques, l’apparition de nouveaux instruments financiers et des transformations importantes des marchés secondaires (par exemple en raison de l’évolution technologique).
Le présent volume, contenant les actes d’un colloque tenu à Genève en mai 1987, vise à offrir une vue globale des principes régissant le droit du marché financier suisse et de leurs applications pratiques. Une première partie est consacrée à l’objectif de la protection des investisseurs et à sa concrétisation – notamment par l’extension du champs d’application de la loi fédérale sur les banques. La seconde partie traite des émissions publiques, tant en général (notion d’appel au public, clauses particulières des contrats d’emprunt), qu’au regard de l’ouverture au public ou de l’appel régulier. La troisème partie est relative aux marchés secondaires ; elle concerne aussi bien les marchés traditionnels (notamment les règles d’admission à la cotation) que les nouveaux marchés (notamment électroniques). La dernière partie aborde deux problèmes fondamentaux : responsabilité des intermédiaires et rôle respectif de la loi et des conventions privées.
Rapports et débats offrent des analyses juridiques et pratiques qui intéresseront tant le juriste (juges, avocats, juristes de banques et d’entreprises) que toute personne (intermédiaires financiers, membres de fiduciaires, etc.) amenée à être en contact avec le marché financier suisse.
PREMIERE PARTIE
Les marchés financiers et la protection des investisseurs
– 1. La protection des investisseurs : portée et limites de la réglementation
– 2. L’application de la loi sur les banques aux sociétés financières et à d’autres intermédiaires financiers
DEUXIEME PARTIE
Les émissions
– 3. L’appel au public des sociétés suisses
– 4. L’appel au public des sociétés étrangères en Suisse
TROISIEME PARTIE
Les marchés secondaires
– 5. Les marchés traditionnels
– 6. Les règles d’admission à la cotation
– 7. Les nouveaux marchés
QUATRIEME PARTIE
Le droit du marché financier
– 8. Les obligations des intermédiaires : membres d’un syndicat d’émission, « brokers », gérants de fortune, etc.
– 9. Rôle de la loi et des règlementations privées

Cet ouvrage analyse certains aspects de l’avant-projet de loi fédérale sur les banques, comme les conditions d’autorisation pour l’exploitation des banques ; l’application de la loi aux succursales et aux filiales des banques suisses à l’étranger ; les règles sur la gestion des banques ; et enfin la protection des déposants en cas d’insolvabilité d’une banque.
Ce volume présente les travaux d’un colloque international, organisé en 1983 par la Faculté de droit de Genève, pour examiner certains aspects de l’avant-projet de la loi fédérale sur les banques.
Les principaux thèmes retenus sont les conditions d’autorisation pour l’exploitation des banques (y compris les conditions particulières pour les banques dominées par l’étranger), l’application de la loi aux succursales et aux filiales des banques suisses à l’étranger, les règles sur la gestion des banques et enfin la protection des déposants en cas d’insolvabilité d’une banque.
Chaque thème est étudié en comparant l’avant-projet aux législations bancaires allemande, britannique et belge. Dans l’ensemble, on peut constater une large convergence des réglementations bancaires européennes et de l’avant-projet. A certains égards cependant, le système suisse reste isolé : par exemple, pour l’exigence de réciprocité s’appliquant aux banques dominées par l’étranger. On relèvera aussi l’existence de certains problèmes encore imparfaitement résolus, en particulier celui de la surveillance des holdings bancaires.
– I. Le champ d’application de la loi et les conditions d’autorisation.
– II. Les conditions d’autorisation et les règles particulières applicables aux banques dominées par l’étranger.
– III. L’application de la loi aux succursales et filiales des banques suisses à l’étranger.
– IV. Les principales règles sur la gestion des banques.
– V. La protection des déposants en cas d’insolvabilité de la banque.
– VI. Les objectifs de la loi.
– VII. Table ronde.

Henry Peter et Rashid Bahar
 Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
 Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
 Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
 Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
 Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
 Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
 Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
 Jurisprudence administrative récente

Blanche Sousi
 Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
 Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
 La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
 Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
 Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
 Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
 Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
 Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
 Obligation de communiquer et blocage des avoirs

Patrizio Merciai
 L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
 Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
 Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
 La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
 Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
 Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
 Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
 Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
 Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
 Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
 Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
 Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
 Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
 Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
 Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
 Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
 Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

Opérations d’initiés : interdites dans certains pays, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse ?
Comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères ?
(Articles en français, anglais et allemands)
Une transaction en bourse est qualifiée d' »opération d’initiés » lorsque des titres sont achetés (ou vendus) par des personnes bénéficiant d’information confidentielles, susceptibles d’influencer sensiblement le cours des titres.
Ces opérations d’initiés sont aujourd’hui interdites dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis. A la lumière des diverses expériences étrangères, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse, le cas échéant par quels moyens et dans quelles limites ? Tel est l’objet d’un avant-projet de loi présenté par le Département fédéral de justice et police.
En outre, comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères (par exemple la « Securities and Exchange Commission » américaine) désirant poursuivre des opérations d’initiés réalisées à l’étranger par l’intermédiaire de banques suisses ?
Telles sont les questions qui furent examinées par un colloque international organisé à Genève en 1984 et dont les travaux sont publiés dans le présent volume.
I. Droit comparé
Liste des membres de l’International Faculty for Corporate and Capital Market Law
II. L’avant-projet de loi suisse
1. Problèmes généraux
– A. Punissabilité des opérations d’initiés
– B. L’action pénale
– C. L’action civile
– D. L’autorité administrative
2. Aspects particuliers
– E. L’information
– F. Les genres de titres
– G. L’avantage obtenu
– H. Le tippee
III. L’entraide internationale en matière d’opérations d’initiés en Suisse, aujourd’hui et selon le projet de loi
IV. Conclusions