Publications

Patrizio Merciai
 L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
 Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
 Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
 La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
 Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
 Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
 Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
 Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
 Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
 Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
 Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
 Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
 Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
 Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
 Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
 Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
 Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

Opérations d’initiés : interdites dans certains pays, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse ?
Comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères ?
(Articles en français, anglais et allemands)
Une transaction en bourse est qualifiée d' »opération d’initiés » lorsque des titres sont achetés (ou vendus) par des personnes bénéficiant d’information confidentielles, susceptibles d’influencer sensiblement le cours des titres.
Ces opérations d’initiés sont aujourd’hui interdites dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis. A la lumière des diverses expériences étrangères, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse, le cas échéant par quels moyens et dans quelles limites ? Tel est l’objet d’un avant-projet de loi présenté par le Département fédéral de justice et police.
En outre, comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères (par exemple la « Securities and Exchange Commission » américaine) désirant poursuivre des opérations d’initiés réalisées à l’étranger par l’intermédiaire de banques suisses ?
Telles sont les questions qui furent examinées par un colloque international organisé à Genève en 1984 et dont les travaux sont publiés dans le présent volume.
I. Droit comparé
Liste des membres de l’International Faculty for Corporate and Capital Market Law
II. L’avant-projet de loi suisse
1. Problèmes généraux
– A. Punissabilité des opérations d’initiés
– B. L’action pénale
– C. L’action civile
– D. L’autorité administrative
2. Aspects particuliers
– E. L’information
– F. Les genres de titres
– G. L’avantage obtenu
– H. Le tippee
III. L’entraide internationale en matière d’opérations d’initiés en Suisse, aujourd’hui et selon le projet de loi
IV. Conclusions