Aller au contenu principal

Mise à jour de la directive AFC sur la Norme relative à l’EAR

Repéré par Federico Abrar

L’AFC a publié aujourd’hui une nouvelle version de son projet – en langue allemande uniquement – de directive sur la Norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017, date à laquelle seront publiées les versions latines de la directive.


Lire l'article repéré