Ordonnance sur la protection du climat (OCI) : Mise en consultation
Repéré par Teymour BranderLe Conseil fédéral met en consultation l’OCI, concrétisant les dispositions de la LCI, notamment son art. 5 (objectif net zéro 2050 imposé à toutes les entreprises). Le contenu des « feuilles de route » que les entreprises peuvent adopter pour planifier leur décarbonation est précisé. Le projet prévoit également la mise à disposition d’un test facultatif permettant aux institutions financières d’évaluer la compatibilité climatique de leurs activités. La consultation se termine le 1er mai 2024.
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