Suspension de la révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Repéré par Teymour BranderSans surprise, après avoir suspendu la révision des art. 964a ss CO, le Conseil fédéral décide de suspendre également la révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. La suite réservée à la modification de ces textes sera communiquée une fois le cadre européen clarifié, mais au plus tard d’ici fin 2026. Un autre évènement pourrait bien influencer le sort du cadre suisse : une nouvelle initiative « pour des grandes entreprises responsables » vient d’aboutir.
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