La réglementation du négoce de matières premières et des dérivés sur matières premières

Au niveau mondial, la Suisse est une place centrale de négoce de matières premières. Ce secteur contribue de manière importante à la prospérité de la place financière suisse et, de façon plus globale, à l’économie nationale. L’importance économique de ce secteur pose cependant de nombreuses difficultés au niveau de la politique intérieure et extérieure de la Suisse. Le négoce de matières premières soulève en effet de nombreuses problématiques politiques, économiques, juridiques et morales. Celles-ci découlent pour la plupart de la répartition naturelle des matières premières à travers le globe. Une grande partie d’entre elles sont en effet situées dans des Etats peu démocratiques ou faisant face à d’importantes difficultés économiques.

Les acteurs du négoce de matières premières et du secteur financier entretiennent des relations étroites et variées. Les négociants utilisent en particulier des dérivés sur matières premières à des fins d’arbitrage, de couverture des risques et de spéculation. A la suite de la crise financière de 2008, un important mouvement international de réglementation s’est amorcé avec notamment pour objectif de mieux encadrer les opérations portant sur les dérivés sur matières premières. Sous la pression internationale, la Suisse a suivi le mouvement afin de préserver la compétitivité de sa place financière.

En raison des nombreux intérêts qu’il doit pondérer, le cadre réglementaire du négoce de matières premières est un thème hautement sensible en constante évolution. Le sujet traité se concentre sur la réglementation du négoce de matières premières et des dérivés sur matières premières à l’aune de la LBA et de la LIMF. C’est en effet principalement par le biais de ces deux lois que la Suisse a réglementé le négoce de matières premières à l’échelle nationale tout en se conformant aux exigences internationales. Compte tenu de l’architecture horizontale ou intersectorielle de la LBA et de la LIMF, il n’est pas réaliste de faire abstraction des autres lois sur les marchés financiers et de leurs nombreuses ordonnances d’applications. Celles-ci seront donc également analysées mais toujours à travers le double prisme de la LBA et de la LIMF.