Publication d’un audit du Contrôle fédéral des finances

Le Contrôle fédéral des finances a effectué un audit visant à évaluer l’efficacité du travail du MROS. Le rapport s’articule autour de trois axes :

1. l’organisation du MROS ;
2. le traitement de l’information par le MROS ; et
3. la collaboration avec les autres parties prenantes à la lutte contre le blanchiment d’argent (secteur privé, autorités de surveillance et de poursuite et autres cellules de renseignements financiers).

S’agissant du premier axe, l’audit parvient à la conclusion que l’intégration du MROS à fedpol est appropriée, mais recommande l’élaboration d’un règlement interne au MROS. L’indépendance opérationnelle du MROS vis-à-vis de fedpol et le respect du règlement pourraient être contrôlés par la révision interne du Département fédéral de justice et police. Le rapport nous enseigne par ailleurs que, depuis 2020, le MROS s’est réorganisé pour passer de la polyvalence des collaborateurs à leur spécialisation. Les ressources humaines ont passablement augmenté ces dernières années, passant de 17 personnes en 2015 à 48 personnes en 2020 et 10 postes supplémentaires ont encore été demandés.

En matière de traitement de l’information, l’audit s’est largement concentré sur le nouveau logiciel « goAML », effectif depuis janvier 2020. En substance, selon les estimations du MROS, la « digitalisation des rapports » entre le MROS, les intermédiaires financiers et les Ministères publics a permis de faire passer le délai de traitement des communications de 50 à environ 30 jours. L’efficacité de la phase d’analyse doit cependant encore être améliorée. En particulier, le triage des déclarations de soupçons s’effectue aujourd’hui de manière manuelle. De plus, les analystes du MROS interrogent individuellement les huit à dix bases de données à leur disposition. Le rapport conclut à la nécessité d’automatiser la consultation des bases de données ainsi que le triage des communications pour les petits cas. Il insiste également sur l’importance de la qualité des données fournies par les intermédiaires financiers.

Par ailleurs, l’augmentation des ressources humaines du MROS et un nouveau modèle de triage, basé sur des critères de risques régulièrement adaptés par le MROS, ont permis de résorber pratiquement tout le retard accumulé depuis plusieurs années dans le traitement des communications.

L’audit pointe également des lacunes en matière d’analyse stratégique et de statistiques. Il rappelle que, selon le GAFI, l’information à disposition du MROS doit lui permettre de dégager des tendances et modèles en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (cf. art. 14 let. f OBCBA). A l’heure actuelle, le MROS manque tant de personnel que d’outils pour ce domaine et il doit donc s’atteler à son développement.

En ce qui concerne le troisième axe, l’audit s’attarde largement sur le rôle clé joué par tous les intermédiaires financiers – et pas uniquement les banques – qui doivent se considérer comme des « partenaires ». L’instrument prévu pour développer la collaboration entre le MROS et les intermédiaires financiers est le partenariat public-privé.

L’audit ne développe toutefois pas ce que la notion de « partenariat public-privé » recouvre concrètement.

S’agissant de la collaboration avec les autorités de poursuite, le rapport insiste sur l’obligation légale de l’art. 29a LBA qui exige des autorités de poursuite un retour systématique au MROS sur les communications que ce dernier leur a transmises. Les autorités de poursuite et les tribunaux – en particulier cantonaux – omettent régulièrement de s’y plier.

Last but not least, le Contrôle fédéral des finances recommande l’intensification de la collaboration avec la FINMA et les autres organismes compétents pour la surveillance des intermédiaires financiers, ainsi qu’avec les cellules de renseignements financiers étrangères et la formalisation des rapports entre le MROS et la FINMA dans un accord de coopération.