Première mise à jour des Swiss Climate Scores

Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral publiait une Swiss Climate Scores Update, soit une (légère) mise à jour des Swiss Climate Scores introduits en juin 2022. Sans apporter de changements majeurs, la revue de ce système de notation introduit deux nouveautés :

• un nouvel indicateur (facultatif) portant sur les objectifs d’investissement du portefeuille afin de déterminer dans quelle mesure celui-ci est aligné avec l’objectif de l’Accord de Paris (i.e., maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2 C° par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle et poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 C°), et
• en plus de l’exposition aux combustibles fossiles (charbon en particulier), le calcul des Swiss Climate Scores impliquera à l’avenir d’évaluer également quelle proportion du portefeuille est exposée aux énergies renouvelables. De cette manière, il sera plus aisé d’apprécier à quel point le portefeuille participe activement à la transition climatique.

Pour le reste, les Swiss Climate Scores révisés contiennent des précisions quant à la méthodologie à suivre en incluant, pour chaque indicateur, des sections davantage détaillées sur les critères minimaux à considérer et la manière de mettre en œuvre l’indicateur concerné. En outre, les conditions auxquelles un portefeuille peut faire référence aux Swiss Climate Scores sont désormais précisées afin d’éviter des pratiques pouvant induire en erreur les investisseurs.

Cette première mise à jour des Swiss Climate Scores a pour objectif de faciliter leur mise en œuvre par les établissements financiers et de les rendre davantage compréhensibles pour les investisseurs. On notera sur ce dernier point l’exigence plus systématique de préciser l’indice de référence utilisé. Cela devrait permettre à l’investisseur de comparer les données et avoir une meilleure visibilité sur la « qualité environnementale » du portefeuille considéré. Cela étant, il aurait été bienvenu que les Swiss Climate Scores précisent les indices pouvant être pris en compte.

Les établissements financiers qui appliquent ou souhaitent appliquer à l’avenir les Swiss Climate Scores disposent d’un délai au 1^er janvier 2025 pour mettre en œuvre les Swiss Climate Scores révisés. Conformément à ce qui était prévu au moment de son adoption, cette méthodologie est appelée à encore évoluer et fera l’objet de révisions à intervalles réguliers.

L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et Swiss Sustainable Finance (SSF) travaillent par ailleurs à la mise à jour de l’outil (Swiss Climate Scores AMAS SSF Template) qu’elles ont développé en 2022 pour aider à l’application de ce système de notation.

En outre, le Département fédéral des finances (DFF) est chargé de conduire en 2024 une étude approfondie afin de déterminer dans quelle mesure les Swiss Climate Scores sont effectivement adoptés par l’industrie financière. Selon les dernières données disponibles, résultant notamment d’une enquête menée par l’AMAS auprès de ses membres, environ 160 fonds d’investissement recourent aux Swiss Climate Scores. D’autres ont annoncé leur intention de les appliquer prochainement.

Il est trop tôt pour pouvoir anticiper si, et à quel point, la récente révision des Swiss Climate Scores va accélérer leur adoption. L’étude qui sera conduite par le DFF sera essentielle à cet égard. Pour qu’une telle démarche soit profitable et permette effectivement de mieux comprendre les raisons du succès relatif rencontré jusqu’à présent par les Swiss Climate Scores, il conviendrait qu’une consultation approfondie et à grande échelle soit menée, sur le modèle de la consultation récemment conduite par la Commission européenne auprès des milieux intéressés dans le cadre de l’évaluation de la réglementation SFDR.

En l’état, en l’absence de données concrètes, on ne peut que spéculer sur les motifs pour lesquels les établissements financiers n’appliquent pas plus largement les Swiss Climate Scores (coûts, absence de compétences ou ressources suffisantes, difficulté d’accéder à des données fiables, manque d’intérêt ?).

En attendant de voir comment évoluera la mise en œuvre des Swiss Climate Scores, on relèvera que deux des organismes impliqués dans l’élaboration de cette méthodologie en 2022, à savoir le WWF et Greenpeace, ont déjà manifesté leur scepticisme quant à l’efficacité de la récente révision, jugée trop timide.

Le maintien du caractère non contraignant des Swiss Climate Scores est l’un des principaux reproches formulés. La (auto)réglementation (impérative) à venir en matière de prévention du greenwashing, dont le projet devrait être mis en consultation d’ici fin août 2024, pourrait conduire à un renforcement de l’adhésion aux Swiss Climate Scores. Dans sa position relative à la lutte contre le greenwashing dans le secteur financier, afin de remplir les (futures) obligations de reporting, le Conseil fédéral recommande en effet d’utiliser les Swiss Climate Scores pour rendre compte du/des objectif(s) de durabilité choisi(s).

L’application facultative de l’indicateur nouvellement introduit (objectifs d’investissement généraux en matière de climat) est également perçue comme une faiblesse de la révision. On peut en effet regretter que ce nouvel indicateur reste optionnel alors qu’il devrait permettre de clarifier la portée des Swiss Climate Scores en offrant une vision plus globale – et sans doute plus accessible pour l’investisseur – sur le degré de compatibilité du portefeuille avec l’objectif net-zéro.

En dépit de cette update, les Swiss Climate Scores restent un système de notation complexe dont le défi majeur (à l’instar de nombre d’outils et mécanismes de transparence dans le domaine de la durabilité) continue d’être l’accès à des données suffisantes et de qualité.