Le projet de modification de la loi fédérale sur les droits de timbre est soumis au Parlement

Tout le monde se souvient du rejet le 16 mai dernier en votation populaire du « Paquet fiscal ». Celui-ci comportait un volet sur les droits de timbre fédéraux qui avait fait l’objet d’une actualité au mois d’avril.
En substance, le projet reprenait des mesures urgentes adoptées en 1999 et 2000 et comportait un certain nombre de nouvelles mesures qui n’avaient pratiquement pas été contestées pendant la campagne qui avait précédé la votation.
Comme cela avait été pressenti et en vue de remplacer le droit urgent en vigueur jusqu’à la fin de 2005, le Conseil fédéral n’a pas attendu plus de trois mois après le rejet du peuple pour soumettre au Parlement un nouveau message de révision des droits de timbre accompagné d’un projet de loi reprenant l’ensemble des allégements qui étaient soumis au vote du 16 mai et qui sont aujourd’hui considérés comme acquis.