Rapport sur la crise financière et le degré de transparence des banques

Le Comité européen des superviseurs bancaires vient de publier un rapport sur le degré d’information fourni par les banques en matière d’activités et de produits touchés par la crise actuelle, rapport dont le but est à la fois de décrire les informations publiées et d’en évaluer la pertinence dans ce contexte de crise.
Pour ce faire, le CEBS s’est penché sur les divers rapports (annuels 2007 et du dernier trimestre 2007) de 22 banques, essentiellement des pays de l’Union, plus Citibank, UBS et Crédit suisse. Les banques « étrangères » se comportent en la matière de la même façon, voire mieux, que les européennes, ce que le rapport attribue en partie à leur exposition plus grande à la crise…
Les auteurs se sont intéressés non seulement aux informations relatives aux risques encourus et aux effets de la crise, mais aussi à celles concernant les activités des établissements (business models et contrôle des risques). Ils décrivent ce qu’ils considèrent comme de bonnes pratiques tout en précisant que celles-ci ne s’appliquent pas à tous les établissements, ni à toutes les crises…A cette occasion, le Comité rappelle que tant les règles IFRS que les directives sur la transparence laissent une large place à l’interprétation.
Les conclusions ne sont certes pas bouleversantes ; elles mettent toutefois en lumière des difficultés déjà relevées de manière plus ponctuelle depuis fin 2007. Le rapport décrit aussi des « bonnes pratiques » rencontrées dans l’étude et les résume dans une annexe.
Ainsi, en matière d’informations sur le modèle d’activités et sur les objectifs poursuivis par les banques, CEBS ne peut que constater que la majorité des établissements sont très peu prolixes, en particulier sur la partie de l’activité liée à la titrisation (securitisation) et aux produits structurés. Les auteurs relèvent que lorsque des indications sont fournies, elles restent très générales, du type « contribuent aux profits », et sont la plupart du temps reléguées dans la partie des rapports sur l’investment banking, sans que des liens ne soient faits avec l’activité globale ou la stratégie. De plus, peu d’instituts précisent clairement s’ils effectuent une activité de production (originate and distribute), s’ils acquièrent pour eux (buy-to-hold) ou s’ils exercent toutes ces activités. Ce relatif mutisme diminue cependant lorsque les banques renoncent à certaines de ces pratiques, les restructurent ; dans ces cas, une information est fournie qui concerne plus les mesures adoptées face aux problèmes, que la source de ceux-ci. Dans ce contexte encore, les auteurs du rapport déplorent que l’importance relative des opérations en cause, la contribution des celles-ci aux résultats ne soient pas spécifiquement mentionnées, mais ne puissent dans le meilleur des cas qu’être déduites d’une analyse des informations parfois bien dispersées.
La même remarque peut être faite au sujet des instruments financiers utilisés et des risques y afférents, ainsi qu’en matière de contrôle et de gestion de ces risques (risk management), qu’il s’agisse de risques de marché ou de liquidité.
Quant aux conséquences de la crise dite des sub-primes sur les banques, CEBS a constaté que de manière générale les établissements concernés avaient présenté une meilleure information, notamment proportionnée aux pertes subies et aux problèmes rencontrés… Il s’agit là probablement d’un domaine mieux balisé. CEBS observe cependant que peu de rapports distinguent avec suffisamment de clarté ente les pertes réalisées ou non, qu’à cet égard la notion de fair value peut brouiller le message et la compréhension des informations. De même, les auteurs regrettent que dans certains cas les informations restent vagues, et estiment qu’il conviendrait d’être plus constant dans la différenciation entre les expositions nettes et brutes, dans la description de celles-ci en terme de provenance géographique, de séniorité, etc.
En matière de pratiques comptables, CEBS a rencontré pour l’essentiel plutôt des bonnes pratiques, en regrettant cependant que certaines descriptions restent standard et ne soient pas mises en relation directe avec les problèmes du sub-prime.
Enfin, CEBS fournit quelques indications générales, qui si elles paraissent banales, devraient être reprises avec soin à l’avenir : la nécessité de s’interroger pour les banques sur les éventuelles spécificités de leur information (disclosure) en période de crise, période où le degré d’information est plus élevé ; la nécessité de fournir une information qui puisse satisfaire les besoins distincts des diverses parties prenantes, même si cela implique plusieurs niveaux d’information dont les résultats doivent rester accessibles ; la nécessité de choisir une présentation qui permette de comprendre facilement l’implication des instituts dans la crise.
Même si le rapport reste assez général, l’on ne peut que recommander au moins la lecture de l’annexe qui reprend les bonnes pratiques constatées.