Skip to main content

Federico Abrar

Federico Abrar a suivi ses études de droit à l’Université de Genève et a obtenu son brevet d’avocat en 2014. Depuis lors, il a exercé, comme avocat, comme assistant de recherche et d’enseignement à l’Université de Genève, au Département de droit public et au Centre de droit bancaire et financier, puis comme juriste au Service d’échange d’informations en matière fiscale, auprès de l’Administration fédérale des contributions. Il travaille, aujourd’hui, comme juriste-fiscaliste auprès de l’Administration cantonale des impôts (Vaud). En parallèle, il rédige une thèse doctorale consacrée à l’administration de la preuve et aux mesures de contrainte en droit pénal fiscal.

 

Mise à jour de la directive AFC sur la Norme relative à l’EAR

L’AFC a publié aujourd’hui une nouvelle version de son projet – en langue allemande uniquement – de directive sur la Norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017, date à laquelle seront publiées les versions latines de la directive.

FinTechs : réduction des obstacles à l’accès au marché

Le CF entend réduire les obstacles à l’accès au marché auxquels sont confrontées les FinTechs. Trois piliers sont envisagés : modifications règlementaires spécifiques, création d’espaces d’innovation et licence allégée. Le DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation d’ici au début de 2017.

OEAR : Mise en consultation

Le CF a mis, jusqu’au 9 septembre 2016, en consultation (art. 3 al. 1 let. d LCo) l’OEAR dont les dispositions d’exécution – i.e. exclusions d’autres IFND et de certains comptes, détails des obligations de déclaration et de diligence des IFD, tâches de l’AFC – découlent de normes de délégation en faveur du CF définies dans la LEAR. Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2017.