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Federico Abrar

Federico Abrar
Federico Abrar est avocat en l’Etude BianchiSchwald Sàrl. Il a suivi ses études de droit à l’Université de Genève, obtenu son brevet d’avocat en 2014 et exercé diverses fonctions, comme avocat, comme assistant de recherche et d’enseignement à l’Université de Genève (Département de droit public et Centre de droit bancaire et financier), puis comme juriste(-fiscaliste) à l’Administration fédérale des contributions (Service d’échange d’informations en matière fiscale) et à l’Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (Centre de compétence Entreprises). Il rédige une thèse doctorale consacrée aux mesures de contrainte en droit pénal fiscal.

Fiscalité

Fonds de placement et profits offshore

Par arrêt du 20 décembre 2019, le Tribunal fédéral a confirmé le redressement fiscal infligé en 2013 par l’Administration fiscale cantonale genevoise à une banque suisse (arrêt du TF 2C_1073/2018, 2C_1089/2018 du 20 décembre 2019), rappelant ainsi que les promoteurs de fonds de placement s’exposent à des risques fiscaux non négligeables. En 1999, la banque constitue à Guernesey une société filiale, fournissant des véhicules de placements collectifs à des investisseurs, dirigeant plusieurs fonds en échange de commissions de gestion (CG)[...]

Mise à jour de la directive AFC sur la Norme relative à l’EAR

L’AFC a publié aujourd’hui une nouvelle version de son projet – en langue allemande uniquement – de directive sur la Norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017, date à laquelle seront publiées les versions latines de la directive.

FinTechs : réduction des obstacles à l’accès au marché

Le CF entend réduire les obstacles à l’accès au marché auxquels sont confrontées les FinTechs. Trois piliers sont envisagés : modifications règlementaires spécifiques, création d’espaces d’innovation et licence allégée. Le DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation d’ici au début de 2017.

Article 33 LFINMA

L’interdiction d’exercer échappe aux garanties de procédure pénale

La décision (B-5041/2014) du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 29 juin 2015 confirmant l’interdiction d’exercer prononcée en 2014, par la FINMA, contre un ancien CEO de la banque Frey vient d’être annulée par arrêt (2C_739/2015) du Tribunal fédéral (TF) du 25 avril 2016. Deux questions intéressantes en ressortent : l’opposabilité, à l’employé d’un assujetti FINMA, de l’autorité de force jugée d’une décision préalablement rendue à l’encontre dudit assujetti, d’une part, la nature juridique de l’interdiction d’exercer prévue à l’art. 33 LFINMA,[...]

OEAR : Mise en consultation

Le CF a mis, jusqu’au 9 septembre 2016, en consultation (art. 3 al. 1 let. d LCo) l’OEAR dont les dispositions d’exécution – i.e. exclusions d’autres IFND et de certains comptes, détails des obligations de déclaration et de diligence des IFD, tâches de l’AFC – découlent de normes de délégation en faveur du CF définies dans la LEAR. Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2017.

Accord EDPP et LEDPP

Vers un échange de déclarations pays par pays

Le 18 décembre 2015, l’Assemblée fédérale approuvait la convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (convention CE-OCDE), prévoyant à l’art. 6 la possibilité des parties à la convention de procéder à des échanges automatiques de renseignements, dans des cas et selon des procédures déterminées d’un commun accord. De cette disposition sont nées deux institutions jumelles dont la notoriété de la première – l’échange automatique de renseignements détenus par des institutions financières –[...]