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Federico Abrar

Federico Abrar
Federico Abrar est avocat en l’Etude Neolitis Sàrl. Il a suivi ses études de droit à l’Université de Genève, obtenu son brevet d’avocat en 2014 et exercé diverses fonctions, comme avocat, comme assistant de recherche et d’enseignement à l’Université de Genève (Département de droit public et Centre de droit bancaire et financier), puis comme juriste(-fiscaliste) à l’Administration fédérale des contributions (Service d’échange d’informations en matière fiscale) et à l’Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (Centre de compétence Entreprises). Il rédige une thèse doctorale consacrée aux mesures de contrainte en droit pénal fiscal.

Fiscalité

Fonds de placement et profits offshore

Federico Abrar Federico Abrar  — 27 juin 2020
Par arrêt du 20 décembre 2019, le Tribunal fédéral a confirmé le redressement fiscal infligé en 2013 par l’Administration fiscale cantonale genevoise à une banque suisse (arrêt du TF 2C_1073/2018, 2C_1089/2018 du 20 décembre 2019), rappelant ainsi que les promoteurs de fonds de placement s’exposent à des risques fiscaux non négligeables. En 1999, la banque constitue à Guernesey une société filiale, fournissant des véhicules de placements collectifs à des investisseurs, dirigeant plusieurs fonds en échange de commissions de gestion (CG)[...]
Fiscalité

Mise à jour de la directive AFC sur la Norme relative à l’EAR

Federico Abrar Federico Abrar  — 21 novembre 2016

L’AFC a publié aujourd’hui une nouvelle version de son projet – en langue allemande uniquement – de directive sur la Norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017, date à laquelle seront publiées les versions latines de la directive.

Echange automatique de renseignements fiscaux Entraide internationale Fiscalité

Article 33 LFINMA

L’interdiction d’exercer échappe aux garanties de procédure pénale

Federico Abrar Federico Abrar  — 9 juin 2016
La décision (B-5041/2014) du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 29 juin 2015 confirmant l’interdiction d’exercer prononcée en 2014, par la FINMA, contre un ancien CEO de la banque Frey vient d’être annulée par arrêt (2C_739/2015) du Tribunal fédéral (TF) du 25 avril 2016. Deux questions intéressantes en ressortent : l’opposabilité, à l’employé d’un assujetti FINMA, de l’autorité de force jugée d’une décision préalablement rendue à l’encontre dudit assujetti, d’une part, la nature juridique de l’interdiction d’exercer prévue à l’art. 33 LFINMA,[...]
FINMA Interdiction d’exercer Surveillance des marchés financiers

OEAR : Mise en consultation

Federico Abrar Federico Abrar  — 18 mai 2016

Le CF a mis, jusqu’au 9 septembre 2016, en consultation (art. 3 al. 1 let. d LCo) l’OEAR dont les dispositions d’exécution – i.e. exclusions d’autres IFND et de certains comptes, détails des obligations de déclaration et de diligence des IFD, tâches de l’AFC – découlent de normes de délégation en faveur du CF définies dans la LEAR. Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2017.

Echange automatique de renseignements fiscaux Fiscalité

Accord EDPP et LEDPP

Vers un échange de déclarations pays par pays

Federico Abrar Federico Abrar  — 26 avril 2016
Le 18 décembre 2015, l’Assemblée fédérale approuvait la convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (convention CE-OCDE), prévoyant à l’art. 6 la possibilité des parties à la convention de procéder à des échanges automatiques de renseignements, dans des cas et selon des procédures déterminées d’un commun accord. De cette disposition sont nées deux institutions jumelles dont la notoriété de la première – l’échange automatique de renseignements détenus par des institutions financières –[...]
Echange automatique de renseignements fiscaux Fiscalité

Echange automatique de renseignements

Accord sur l'échange automatique de renseignements fiscaux avec l'Union européenne : un modèle parmi d'autres

Federico Abrar Federico Abrar  — 11 janvier 2016
Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté le Message concernant l’accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec l’Union européenne (ci-après « accord EAR ») et soumis l’accord à l’approbation des Chambres fédérales. L’accord EAR met en œuvre, avec l’UE, la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec des Etats partenaires de l’OCDE (ci-après « la nouvelle norme OCDE »), approuvée par la Suisse et à l’élaboration de laquelle cette dernière a activement participé. A[...]
Echange automatique de renseignements fiscaux Fiscalité Union Européenne