Lionel Jeanneret

Lionel Jeanneret est principalement actif dans les domaines du droit des marchés financiers et de droit. Il conseille principalement des individus et institutions financières dans le cadre de la réalisation d’investigations, notamment en lien avec des procédures d’Enforcement d’autorités ainsi que des affaires de criminalité économique transfrontalière.

Dans le cadre d’un stage au sein du département Enforcement de la FINMA, Lionel a acquis de l’expérience en rapport avec la réalisation de procédures de clarifications et d’Enforcement.

Lionel Jeanneret est titulaire de Bachelors en économie (2015) et en droit (2016) de l’Université de St. Gall, d’un Master en Droit (2018) de l’Université de Zurich ainsi que du brevet d’avocat à Genève (2020).

Procédure de scellés

Confirmation de la jurisprudence en matière de scellés et d’activités de l’avocat

Lionel Jeanneret — 18 mars 2025

Dans l'arrêt 7B_691/2024 et 7B_796/2024 du 7 février 2025, rendu à cinq juges mais non destiné à la publication, le Tribunal fédéral (« TF ») confirme sa jurisprudence récente en matière de scellés en application du nouveau droit (art. 264 al. 1 let. d cum 248 al. 1 1ère phrase CPP, cf. en particulier Villard, cdbf.ch/1368). Le Ministère Public de la Confédération (« MPC ») diligente une procédure pénale contre deux prévenus. Dans ce cadre, le MPC procède à une perquisition dans l'étude de[...]

Droit pénal

Extension de l'EAR aux Cryptos-actifs

Le Conseil fédéral publie son message

Lionel Jeanneret — 21 février 2025

Le 19 février 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant le projet d’extension de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) aux Crypto-actifs (le Message) par l'adoption d'un cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC). En sus du CDC, le Message propose des ajouts et des amendements à la loi (P-LEAR) ainsi qu'à l'ordonnance (P-OEAR) sur l'échange automatique de renseignements. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026 pour un premier échange[...]

Criminalité économique Cryptoactifs Droit pénal Echange automatique de renseignements fiscaux Fiscalité

Watchlist de la FINMA

Les limites du droit d’accès selon l’aLPD

Lionel Jeanneret — 8 mai 2024

Obtenir les extraits pertinents de la base de données nécessaire à l'évaluation des garanties d'une activité irréprochable de la FINMA (anciennement Watchlist) est un véritable chemin de croix pour un employé ayant provisoirement renoncé à exercer une activité soumise à la FINMA. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme que l'art. 8 aLPD (désormais art. 25 LPD) ne permet pas d'accéder aux documents ayant justifié l’inscription sur la Watchlist dans la même mesure que dans le cadre d'une véritable procédure au[...]