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Riccardo Sansonetti

Riccardo Sansonetti est docteur en droit ainsi que chef de la section Criminalité financière auprès du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales. Son champ d’activité comprend la préparation de projets de loi ayant trait à la place financière et la représentation internationale de la Suisse dans ce domaine. Il est l’auteur de plusieurs publications relatives au droit des marchés financiers.  

Lutte contre le blanchiment

Le Parlement met en oeuvre les recommandations du GAFI

Les Chambres fédérales ont adopté le 12 décembre 2014 un projet de loi visant à assurer la concrétisation en Suisse des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le maintien d'une place financière intègre revêt une grande importance pour le Conseil fédéral et le Parlement. Au cours des dernières décennies, la Suisse s’est dotée progressivement d’un système de lutte contre le blanchiment d'argent et le[...]

Révision partielle de la norme pénale sur les opérations d'initiés

Le Conseil fédéral a fixé le 29 septembre 2006 la suite des travaux pour la mise en œuvre des Recommandations révisées du GAFI concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette décision donne suite à la consultation sur l'avant-projet de mise en œuvre des Recommandations effectuée courant 2005 ainsi qu'au 3ième rapport d'évaluation mutuelle publié en octobre 2005. Le Conseil fédéral a simultanément approuvé un rapport destiné au Parlement qui présente la manière dont[...]

Actualités internationales

Le mandat du GAFI renouvelé pour huit ans

Le Groupe d'action financière (GAFI), premier organisme international chargé de la protection du système financier mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a tenu une réunion ministérielle le 14 mai 2004. Les représentants des 33 membres du GAFI ont renouvelé le mandat du GAFI dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les périodes allant de septembre 2004 à décembre 2012. L'adoption du nouveau mandat record de huit ans, au[...]

Le GAFI adopte une nouvelle méthodologie pour l'évaluation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Groupe d'action financière (GAFI), organisme international comptant 33 membres, a élaboré une nouvelle méthodologie pour l'évaluation de la mise en oeuvre des standards internationaux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte constitue en pratique un guide pour les experts chargés d'évaluer les systèmes juridiques et financiers nationaux sur ces deux plans. Une première version de la méthodologie avait été élaborée en 2002 par le GAFI, le FMI et la Banque[...]