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Le GAFI adopte une nouvelle méthodologie pour l'évaluation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international comptant 33 membres, a élaboré une nouvelle méthodologie pour l’évaluation de la mise en oeuvre des standards internationaux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte constitue en pratique un guide pour les experts chargés d’évaluer les systèmes juridiques et financiers nationaux sur ces deux plans. Une première version de la méthodologie avait été élaborée en 2002 par le GAFI, le FMI et la Banque mondiale, dans le but de contribuer à une application uniforme des normes anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme dans le monde. Les expériences faites au cours de cette première période, à travers l’évaluation d’une quarantaine de pays, ont façonné la nouvelle méthodologie. Celle-ci consacre le développement d’une approche multilatérale coordonnée dans l’évaluation des systèmes financiers.
La nouvelle méthodologie intègre la révision des 40 recommandations de juin 2003 et les 8 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (soit lesdites 40+8 recommandations). Elle a été adoptée par le GAFI à fin février 2004, au terme d’un processus d’élaboration particulièrement intensif ayant duré huit mois. La méthodologie se compose d’une importante introduction et de critères relatifs à chacune des 40+8 recommandations. L’introduction établit que le document vise à permettre une évaluation de la mise en œuvre de l’ensemble des 40+8 recommandations mentionnées sans créer des standards supplémentaires. Le système de notation, qui comportait antérieurement trois degrés, a été modifié. Il prévoit maintenant quatre appréciations qualitatives différentes : (compliant, largely compliant, partially compliant, et non-compliant), ce qui constitue une adaptation à l’approche déjà utilisée plus généralement au plan multilatéral. Cela devrait permettre une plus grande exactitude et une égalité de traitement accrue dans les appréciations. Les critères sont divisés, pour chaque recommandation, entre critères essentiels et éléments additionnels. Les éléments additionnels sont des éléments qui ne sont pas pris en compte pour l’évaluation (rating) mais présentent un caractère indicatif pour les évaluateurs. Ils visent à rendre ces derniers attentifs à la possibilité d’examiner des questions pertinentes ou intéressantes uniquement dans un type de système juridique donné, ou encore désirables, sans pour autant faire l’objet de standards établis.
L’impact de la nouvelle méthodologie sur les systèmes nationaux sera lié au processus de vérification de la mise en œuvre des standards qu’elle recouvre. Ces évaluations seront effectuées par de nombreux organismes internationaux, à commencer par le GAFI, le FMI et la Banque mondiale. Le GAFI, par exemple, entreprendra début 2005 un troisième cycle d’évaluation de ses membres. Il s’agira pour l’ensemble des membres du GAFI – dont la Suisse – de mettre en œuvre à temps les 40+8, et notamment les 40 Recommandations révisées en juin 2003. En Suisse, le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interdépartemental placé sous la direction du DFF de proposer les mesures nécessaires à la préparation de cette échéance (voir le communiqué de presse du 21.10.2003). Quant au FMI et à la Banque mondiale, ils utiliseront à l’avenir la même méthodologie, que ce soit lors d’évaluations ad hoc (modules stand alone) ou dans le cadre d’examens complets du système financier tels les FSAP.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Riccardo Sansonetti , : Le GAFI adopte une nouvelle méthodologie pour l'évaluation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, publié le : 23 mars 2004 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/162/