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B-13-07 Circ.-FINMA 13/7

Limitation des positions internes du groupe - banques

Chronologie :  Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.