D-60-01
Règlement Ombusdman de l'assurance privée
Chronologie : Règlement de l'Office de médiation
État le 25 Juin 2024 - Règlement Ombusdman de l'assurance privée
Version actuelle
État le 1 Jan 2022 - Règlement Ombusdman de l'assurance privée
Ancienne version
État le 1 Fév 2018 - Règlement Ombusdman de l'assurance privée
Ancienne version
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.