
C-43-01
Règlement d'enregistrement RegFix
Chronologie : Règlement d'enregistrement de l'organe d'enregistrement pour le registre des conseillers RegFix
État le 1 Jan 2022 - Règlement d'enregistrement RegFix
Version actuelle
État le 21 Oct 2020 - Règlement d'enregistrement RegFix
Ancienne version
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.