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C-24-01

Aufsichtskonzept FINcontrol Suisse

Chronologie :  Aufsichtskonzept zur laufenden Aufsicht über Vermögensverwalter nach Art. 17 Abs. 1 FINIG und Trustees nach Art. 17 Abs. 2 FINIG sowie über Prüfgesellschaften und leitende Prüfer

Organismes de surveillances - 4e autorisation de la FINMA
Communiqué de presse : La FINMA autorise un quatrième organisme de surveillance
30 Sep 2020 FINMA

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.