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C-25-01

Règlement AOOS OS

Chronologie :  Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)

Organismes de surveillances - 5e autorisation de la FINMA
Communiqué de presse : Préparations achevées en vue de la mise en oeuvre de la LEFin et de la LSFin
28 Oct 2020 FINMA

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.