A-03-10 OB
Ordonnance sur les banques
Chronologie : Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2025 - Ordonnance sur les banques
Version actuelle
État le 23 Jan 2023 - Ordonnance sur les banques
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État le 1 Jan 2023 - Ordonnance sur les banques
Ancienne version
État le 1 Août 2021 - Ordonnance sur les banques
Ancienne version
État le 1 Jan 2020 - Ordonnance sur les banques
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État le 1 Avr 2019 - Ordonnance sur les banques
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Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.