
A-08-01 LSR
Loi sur la surveillance de la révision
Chronologie : Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Mar 2024 - Loi sur la surveillance de la révision
Version actuelle
État le 1 Sep 2023 - Loi sur la surveillance de la révision
Ancienne version
État le 1 Jan 2020 - Loi sur la surveillance de la révision
Ancienne version
État le 1 Jan 2019 - Loi sur la surveillance de la révision
Ancienne version
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.