B-13-07 Circ.-FINMA 13/7

Chronologie :  Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.