B-01-01
Règlement d'organisation FINMA
Chronologie : Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Avr 2025 - Règlement d'organisation FINMA
Version actuelle
État le 15 Mai 2024 - Règlement d'organisation FINMA
Ancienne version
État le 1 Déc 2023 - Règlement d'organisation FINMA
Ancienne version
État le 1 Avr 2023 - Règlement d'organisation FINMA
Ancienne version
État le 1 Avr 2022 - Règlement d'organisation de la FINMA
Ancienne version
État le 15 Mai 2020 - Règlement d'organisation de la FINMA
Ancienne version
État le 1 Jan 2020 - Règlement d'organisation de la FINMA
Ancienne version
État le 31 Oct 2019 - Règlement d'organisation de la FINMA
Ancienne version
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.