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D-42-01

Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés

  • FR
  • Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
  • État le 1 janvier 2018
  • Date d’origine : 1 janvier 2016
  • Dernière modification : 28 août 2017
  • Norme abrogée le : 31 décembre 2019
  • Historique
  • Pas de date d'origine (peut-être 2016?).
  • FR
  • Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
  • État le 1 janvier 2018
  • Date d’origine : 1 janvier 2016
  • Dernière modification : 28 août 2017
  • Norme abrogée le : 31 décembre 2019
  • Historique
  • Pas de date d'origine (peut-être 2016?).
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