D-42-01
Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
- FR
- Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 1 janvier 2016
- Dernière modification : 4 octobre 2018
- Norme abrogée le : 30 septembre 2020
Remplacée par D-38-01 Règlement d'affiliation de l'OAR SO-FIT - Historique
- Pas de date d'origine (peut-être 2016?).
- FR
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- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 1 janvier 2016
- Dernière modification : 4 octobre 2018
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Remplacée par D-38-01 Règlement d'affiliation de l'OAR SO-FIT - Historique
- Pas de date d'origine (peut-être 2016?).