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A-05-40
Ord. reconnaissance de plates-formes de négociation étrangères
FR
DE
EN
IT
Conseil fédéral
État le
30 novembre 2018
Date d’origine :
30 novembre 2018
Norme abrogée le :
1 janvier 2024
Historique
Recueil systématique :
958.2
mybf.ch/
Table des matières
Guide d’utilisation
Télécharger BF25
Autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Archive BF (depuis 2009)
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