D-38-02
Règlement relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
- FR EN
- Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
- État le 13 octobre 2020
- Date d’origine : 13 octobre 2020
- Norme abrogée le : 31 décembre 2021
- Remplace D-42-02 Règlement relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
- Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune (approuvé par la FINMA le 06.12.2013).
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- Date d’origine : 13 octobre 2020
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- Remplace D-42-02 Règlement relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
- Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune (approuvé par la FINMA le 06.12.2013).