
B-08-24 Circ.-FINMA 08/24
Surveillance et contrôle interne
- FR DE
- FINMA
- État le 1 janvier 2013
- Date d’origine : 20 novembre 2008
- Dernière modification : 6 décembre 2012
- Norme abrogée le : 30 juin 2017
Remplacée par B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Gouvernance d'entreprise - banques - Historique
- Les renvois à l'OB ont été adaptés à l'ordonnance sur les banques du 30 avril 2014.
- FR DE
- FINMA
- État le 1 janvier 2013
- Date d’origine : 20 novembre 2008
- Dernière modification : 6 décembre 2012
- Norme abrogée le : 30 juin 2017
Remplacée par B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Gouvernance d'entreprise - banques - Historique
- Les renvois à l'OB ont été adaptés à l'ordonnance sur les banques du 30 avril 2014.