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Les cryptomonnaies et le paiement en droit suisse
Luc Thévenoz
, Jeremy Bacharach
, Célian Hirsch
— 17 mai 2022
in: Pascal Pichonnaz et Franz Werro (éd.), La place du consommateur au quotidien – La pratique contractuelle 7 : Symposium en droit des contrats. - Genève, Schulthess Éditions Romandes, 2022. - p. 77-125
Cryptoactifs Monnaie
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Publication par l’ASB d’un livre blanc sur le franc suisse numérique
Repéré par Yannick Caballero CuevasL’Association suisse des banquiers a mené des réflexions sur l’émission par les banques réglementées d’un jeton de monnaie scripturale basé sur la technologie des registres distribués et son utilisation. Ce jeton serait similaire à la monnaie scripturale ordinaire, ce qui le distinguerait du jeton numérique des banques centrales. Le livre blanc contient des considérations juridiques, économiques et techniques. Il appelle aussi les autorités à clarifier la qualification d’un tel jeton.
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