A-08-11 OSur-ASR
Ordonnance ASR sur la surveillance
Chronologie : Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
État le 15 Déc 2025 - Ordonnance ASR sur la surveillance
Version actuelle
État le 15 Déc 2022 - Ordonnance ASR sur la surveillance
Ancienne version
État le 1 Oct 2017 - Ordonnance ASR sur la surveillance
Ancienne version
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.