D-38-01
Règlement d'affiliation de l'OAR SO-FIT
Chronologie : Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 12 Juil 2021 - Règlement d'affiliation de l'OAR SO-FIT
Version actuelle
Dernière modification : 5 Mai 2021
État le 1 Oct 2020 - Règlement d'affiliation de l'OAR SO-FIT
Ancienne version
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.