B-16-01 Circ.-FINMA 16/1
Publication - banques
Chronologie : Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 31 Déc 2021 - Publication - banques
Norme abrogée
Dernière modification : 8 Déc 2021
État le 1 Juil 2021 - Publication - banques
Norme abrogée
Dernière modification : 6 Mai 2021
État le 1 Jan 2020 - Publication - banques
Norme abrogée
Dernière modification : 4 Nov 2020
État le 1 Jan 2020 - Publication - banques
Norme abrogée
Dernière modification : 31 Oct 2019
État le 1 Jan 2019 - Publication - banques
Norme abrogée
Dernière modification : 20 Juin 2018
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.