A-03-01 LB
Loi sur les banques
Chronologie : Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2024 - Loi sur les banques
Version actuelle
État le 1 Jan 2023 - Loi sur les banques
Ancienne version
État le 1 Août 2021 - Loi sur les banques
Ancienne version
État le 1 Jan 2020 - Loi sur les banques
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État le 1 Jan 2019 - Loi sur les banques
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Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.