B-13-07
Circ.-FINMA 13/7
Limitation des positions internes du groupe - banques
-
FR
DE
IT
-
FINMA
- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 29 mai 2013
- Dernière modification : 4 novembre 2020
- Norme abrogée le : 1 janvier 2027
-
Historique
-
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
Au 01.01.2027, sera remplacée par l'Ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA).
-
FR
DE
IT
-
FINMA
- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 29 mai 2013
- Dernière modification : 4 novembre 2020
- Norme abrogée le : 1 janvier 2027
-
Historique
-
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
Au 01.01.2027, sera remplacée par l'Ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA).
Commentaires ? Corrections ?
