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B-08-03 Circ.-FINMA 08/3

Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires

Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques

  • Etat le : 1 juillet 2019
  • Date d’origine : 20 novembre 2008
  • Dernière modification : 26 juin 2019
  • Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
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