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D-01-20a

Déclaration d'adhésion - CDB 20

Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20

  • Etat le : 5 juin 2019
  • Date d’origine : 5 juin 2019
  • Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.
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