A-04-10 OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
- FR DE EN IT
- Conseil fédéral
- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 6 novembre 2019
- Ancienne version
- Remplace A-06-10 OBVM Ordonnance sur les bourses
- Historique
- Recueil systématique : 954.11
- FR DE EN IT
- Conseil fédéral
- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 6 novembre 2019
- Ancienne version
- Remplace A-06-10 OBVM Ordonnance sur les bourses
- Historique
- Recueil systématique : 954.11