Retrait d’agréments
Sanctions administratives et art. 6 CEDH
Teymour Brander
— 1 février 2024
Un réviseur faisant l’objet d’un retrait d’agrément demande à pouvoir plaider sa cause en audience publique ; le Tribunal administratif fédéral rejette sa requête. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral conclut à une violation du droit à une audience publique ancré à l’art. 6 par. 1 CEDH et affirme ainsi que le volet civil de cette disposition s’applique aux procédures de retrait d’agréments (TF 2C_384/2022 du 14 novembre 2023). Constatant une série de manquements commis dans le cadre de travaux d’audit,[...]