A-03-12 OLiq
Ordonnance sur les liquidités
Conseil fédéral
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
- Etat le : 1 janvier 2020
- Date d’origine : 30 novembre 2012
- Voir la chronologie de cette norme
- Recueil systématique : 952.06
- Modification du 11.09.2020, en vigueur le 01.07.2021: cf. RO 2020 3921.
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